Informations légales

Siège social

Association des Professionnels du Thoronet
 Place Sadi Carnot
83340 Le Thoronet

Contact

Téléphone : 0  674397877 674397877

Email : apt83340@gmail.com

Représentant légal

DIDRY Emmanuel

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Statuts

ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS  DU THORONET

STATUTS

 

ARTICLE 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre association des professionnels du Thoronet. (A.P.T)

ARTICLE 2 : Cette association a pour but le regroupement des artisans, commerçants, et professions libérales exerçant une activité sur le Thoronet l’organisation et animation d’opérations commerciales.

ARTICLE 3 : Le siège social de l’association est fixé à la Mairie du Thoronet .

L’association se compose de :
a) Membre d’honneur
b) Membre bienfaiteurs
c) Membre actifs et adhérents

a) Membres d’honneurs : Sont membres honoraires ou président honoraire les notabilités agrées par la totalité du conseil qui auront manifesté leur appui à l’association. Le Maire du Thoronet est nommé d’office président d’honneur.
b) Membres bienfaiteurs : Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales versant des dons ou des biens à l’association.
c)  Membre actifs : Sont membres actifs les personnes qui ont pris l’engagement de servir l’association en donnant de leur temps et de leur peine à titre gracieux.


ARTICLE 4 : Conseil d’administration.

L’association est administrée par un conseil d’administration se composant des membres actifs qui élisent eux-mêmes et à la majorité absolue pour une période de un an renouvelable un bureau d’administration composé de 3 membres actifs minimum jusqu’à 6.


Alinéa 1. Le conseil étudie toutes les propositions de manifestations et de publicités qui lui sont proposées et fixe un programme. Il est souverain quant aux pouvoir de direction et d’administration de l’association pourvue qu’il soit  en conformité avec les buts que l’association s’est proposé d’atteindre.

Alinéa 2. Il répartit les tâches des différentes commissions et nomme ses membres.

Alinéa 3. Il ordonne les dépenses nécessaires dans les limites des disponibilités.

Alinéa 4. Il pourra s’adjoindre à titre consultatif des personnes de compétences particulières prises en dehors de l’association notamment pour l’organisation et le déroulement de manifestations d’envergure.

Alinéa 5. Il convoque une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu’il juge nécessaire. 

ARTICLE 5 : Le conseil d’administration doit se réunir au moins une fois tous les mois.

ARTICLE 6 : Bureau d’administration.
L’association est dirigée par un bureau d’administration composé de 3 membres élus minimum jusqu’à 6 si il y a lieu élu à la majorité, pour une durée de an. Le président  et son bureau seront nommés par les votes majoritaires des membres actifs lors de  l’assemblée générale.

ARTICLE 7 : Le président présente l’association dans toutes les manifestations organisées par celle-ci, il convoque le bureau aussi souvent que nécessaire, il dirige les débats des réunions du conseil et entérine les décisions prises au cours de celles-ci.

Le Vice président, s’il a lieu, à la même autorité et les mêmes pouvoirs que le Président en son absence.

ARTICLE 8 : Le secrétaire tient les écritures, remplit les formalités légales, rédige les procès verbaux et la correspondance dont il doit soumettre le texte au Président.

Le secrétaire adjoint, s’il a lieu, seconde le secrétaire à sa demande. 

ARTICLE 9 : Le trésorier a la garde et la responsabilité des fonds de l’association en dehors des sommes déposées au compte chèque. Il doit être en mesure de présenter à chaque réunion un état général de la trésorerie. Il ne peut engager de dépenses supérieures à 80€uros sans l’accord du Président de l’association. Il a la charge de collecter les cotisations et les subventions.

Le trésorier adjoint, s’il a lieu, seconde le trésorier à sa demande.

ARTICLE 10 : La qualité de membre se perd par démission ou la radiation, son mandat est d’un an renouvelable par élection du conseil.

ARTICLE 11 : Tout membres ayant commis une faute grave au regard des statuts, porte atteinte aux buts poursuivis par l’association sera radié de l’association après décision du conseil d’administration à la majorité.

ARTICLE 12 : Toutes démissions doivent parvenir par écrit au Président. Si c’est le Président ou le Vice Président qui donne sa démission, il doit le faire parvenir au bureau d’administration. Les démissions doivent parvenir au moins 15 jours avant la réunion du bureau, au Président ou au bureau. 

ARTICLE 13 : Tout membre y compris ceux du bureau est exonéré de toute responsabilité personnelle et de tout engagement de l’association de l’association qui n’est pas garantis que par son avoir.

ARTICLE 14 : Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution de part l’article 3 des présents statuts. Tout manquement à cet article entraîne la radiation de plein droit.

ARTICLE 15 : ASSEMBLEE GENERALE

Les membres actifs, honoraires et bienfaiteurs de l’association se réunissent au moins une fois par an en une assemblée ordinaire à jour de leur cotisation fixé par le règlement intérieur. Cette assemblée a lieu à une date définie par le bureau d’administration. La convocation est faite au moins 15 jours avant l’assemblée par écrit.

Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil d’administration, il dirige l’élection du futur conseil.

L’assemblée générale entend les rapports moraux et financiers de l’association en référence à l’article 25.

L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos, elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil.

ARTICLE 16 : A l’occasion de l’assemblée générale, 2 vérificateurs de comptes devront se désigner pour se revoir ultérieurement afin de contrôler les comptes de l’association.

Ces personnes ne devront pas appartenir au bureau de l’association. Leurs observations seront consignées sur un PV qui sera retranscrit sur le registre en référence à l’article 25 des présents statuts.

ARTICLE 17 : Les ressources de l’association se composent de cotisations ainsi que des droits d’accès d’exposants sur les manifestations organisées par l’association, enfin des dons reçus et comptabilisés, des lotos et autres manifestations festives.

ARTICLE 18 : Les fonds appartiennent à l’association qui les dépose dans une banque, caisse d’épargne, CCP…, suivant le choix du bureau. Le bureau d’administration vote à l’unanimité les dépenses affectées aux différentes manifestations.

ARTICLE 19 : Une comptabilité se fera au jour le jour, par recette et par dépenses (et s’il y a lieu une comptabilité matières).

ARTICLE 20 : Modification des statuts / dissolution.

Toute modification des statuts ou dissolution demandée par la majorité du conseil d’administration devra parvenir au moins, un mois avant l’assemblée générale.

ARTICLE 21 : L’association doit faire connaître dans le mois, à la sous préfecture de Draguignan tous les changements survenus dans son administration ainsi que toutes les modifications apportés aux statuts ; Les modifications et changements sont en outre consignés dans un registre social côté et paraphé par le Président.

ARTICLE 22 : En cas de dissolution de l’association, l’actif restant libre après acquittement du passif restera en banque C.C.P. Caisse d’épargne ou autre à la disposition d’un conseil provisoire désireux de continuer l’association. 

ARTICLE 23 : Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par le conseil d’administration si les 2/3 au moins de ce conseil vote la dissolution de celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 24 : L’association s’interdit formellement toutes discussions politiques ou religieuses.

ARTICLE 25 : Registre juridique, social, comptable de l’association
L’association tient à jour un registre social,  juridique et comptable et devra le présenter lors de l’assemblée générale.  

ARTICLE 26 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


Fait à Le Thoronet,
Le 20/10/15

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57201 Sarreguemines Cedex

Artisans et commerçants

Association des Professionnels du Thoronet
A.P.T
Mairie du Thoronet
Place Sadi-Carnot 83340 Le Thoronet
N°ass : W831006190
N°Siret : 814 949 483 00014
apt83340@gmail.com

 

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